Politique de confidentialité

1. Définitions

Destinataire :
Désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service, ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
Données à caractère personnel :
Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après désignée « Personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle, ou sociale.
Responsable du traitement :
Désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service, ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Sous-traitant :
Désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service, ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Traitement :
Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel. Cela inclut la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

2. Qui sommes-nous ?

La Société myDid SA (également désignée la « Société » ou « nous » dans la présente politique), est une société anonyme dont le siège social est situé rue des Beaux-Arts 8, c/o LEAX Avocats Sàrl, 2000 Neuchâtel, Suisse, immatriculée sous le numéro CHE-433.448.148.

La Société exploite les sites Internet accessibles au public à l’adresse url suivante https://mydid.com/ et l’application mobile disponible sur les stores.

Le directeur de la publication est Frédéric Martin.

L’activité principale de la Société est la création, le développement, la commercialisation, l’exploitation d’applications, de logiciels et de plateformes sécurisées pour mobiles, smartphones, tablettes, ordinateurs et dérivés en particulier dans le domaine des nouvelles technologies.

2.2 Ces applications ont vocation à :

Mettre à disposition des utilisateurs des informations permettant de découvrir l’activité et les services proposés par la Société, ainsi que ses actualités (événements, publications,…) ;
Proposer des fonctionnalités et/ou informations permettant aux utilisateurs de contacter la Société et présente les services proposés par la Société, les projets réalisés par cette dernière et à venir, ou encore l’équipe travaillant sur ces projets ;
Mettre à disposition des utilisateurs un compte en ligne et l’accès à une plateforme et à divers services associés tels que détaillés au sein de nos conditions générales.
La Société administre également des pages présentant son activité et lui permettant de publier des contenus sur les réseaux sociaux et d’interagir avec les internautes.

Lors de votre exploration du Site, de vos interactions sur les pages administrées par la Société sur les réseaux sociaux, ou de manière générale, au cours de vos échanges avec la Société, cette dernière peut être amenée à collecter et traiter des Données à caractère personnel vous concernant. Cela s'applique à la gestion des activités qu'elle exerce et pour son propre compte, agissant en tant que Responsable de traitement. Que vous soyez client, prospect, contact, internaute, candidat, fournisseur, prestataire, ou partenaire, potentiel ou actuel, vous êtes également désigné sous les termes « vous » ou « la(les) personne(s) concernée(s) » ou « l’utilisateur (les utilisateurs) » dans la présente politique.

Dans ce contexte, la Société se conforme aux principes énoncés par les dispositions légales et réglementaires en matière de protection des Données à caractère personnel, notamment dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel (« RGPD ») et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « loi informatique et libertés ») ainsi que ses décrets d’application.

3. Modalités de collecte

3.1 Vos Données à caractère personnel sont recueillies directement auprès de vous ou indirectement auprès de tiers.

3.1.1. En naviguant sur le Site, interagissant avec celui-ci, ou en fournissant des informations dans les formulaires de collecte de données, vous consentez à la collecte de vos Données à caractère personnel. Cela inclut également vos échanges avec la Société et le partage de contenu du Site via les boutons de partage sur les réseaux sociaux. En résumé, vos Données à caractère personnel sont collectées directement auprès de vous dans ces circonstances.

3.1.2. Cependant, vos Données à caractère personnel peuvent également être collectées par le biais de tiers. Nous pouvons enrichir ou recueillir des informations vous concernant via des sources tierces, telles que les réseaux sociaux, les données publiques, les sites internet, ou encore par l'intermédiaire d'autres membres du personnel ou contacts au sein de votre entreprise.

Dans le contexte de nos activités de recrutement, nous utilisons les informations que vous nous fournissez, comme indiqué dans votre CV, et pouvons également recourir à des tiers tels que des agences de recrutement, précédents employeurs, ou encore des sources d'informations diverses pour évaluer votre candidature ou profil professionnel.

Pour respecter certaines obligations légales ou réglementaires, la collecte de vos Données à caractère personnel est obligatoire pour utiliser certaines fonctionnalités.
Si le traitement est soumis à votre consentement, la communication des données est facultative, mais l'absence de communication pourrait entraver la réalisation du traitement.
Si le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat, la communication des données est nécessaire pour cette finalité.
Si le traitement est basé sur nos intérêts légitimes, la communication des données est nécessaire, et l'absence de communication pourrait entraver le traitement.

En cas de formulaires de collecte avec des données obligatoires, des astérisques indiquent les champs nécessaires, et les conséquences d'un défaut de communication sont précisées. Les données non indiquées comme obligatoires sont facultatives.

3.2 Sauf obligations légales spécifiques, nous ne collectons pas de Données à caractère personnel dites "particulières", telles que l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, ni de données génétiques, biométriques, de santé, de vie sexuelle ou d'orientation sexuelle.

3.3 Données de mineurs ou de majeurs protégés : Nos services sont réservés aux personnes majeures disposant de la capacité juridique. L'utilisation du Site par des personnes mineures ou incapables n'est pas autorisée, et la Société ne peut être tenue responsable des conséquences liées au traitement de leurs Données à caractère personnel. Cependant, des exceptions peuvent être faites pour le traitement des Données à caractère personnel de mineurs d'au moins quinze ans dans le cadre de candidatures à des offres d'emploi ou de stages.

4. Données collectées, finalités, traitement

En tant que responsable du traitement, il se peut que nous procédions à la mise en œuvre de traitements de vos données à caractère personnel dans le but suivant :

4.1.1 Gestion, traitement et suivi des demandes d’information et échanges avec les utilisateurs, ou ses contacts au sens large :

Finalité du Traitement : Nous traitons vos données à caractère personnel dans le but d'assurer le traitement, la gestion et le suivi de toute demande de contact ou de renseignements adressée par vos soins. Cela inclut les interactions via le Site, les échanges sur nos pages de réseaux sociaux (avec notamment la gestion, le traitement, le suivi et la modération éventuelle de vos messages ou commentaires). De manière générale, ces activités visent à assurer le traitement, la gestion et le suivi des demandes, ainsi que des réponses à y apporter. Ces données sont également utilisées à des fins de gestion des relations avec nos contacts dans leur ensemble.
Données traitées : Les données traitées comprennent l'identité (civilité, nom, prénom), le nom d’utilisateur ou pseudonyme/alias, si nécessaire les coordonnées (notamment adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique), la fonction et l'entreprise de rattachement le cas échéant, ainsi que la demande de contact, de renseignements ou de documentation, et les correspondances échangées.
Base juridique du Traitement : Le traitement de vos données à caractère personnel dans ce cadre est jugé nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de la Société, notamment à répondre à vos demandes, à vous faire bénéficier des fonctionnalités proposées sur le Site, et de manière plus générale, à assurer la gestion et le suivi de ses relations avec ses contacts.
Durée de conservation des Données : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire pour vous apporter une réponse à votre demande ou pour gérer votre relation avec la Société. En cas de cessation de la relation, les données peuvent être conservées pendant une durée de trois ans à partir de la fin de votre relation avec la Société ou à compter de votre dernier contact à notre attention. Cette conservation vise notamment la gestion des relations avec nos contacts dans un contexte plus large, y compris aux fins de prospection.

4.1.2 Gestion de nos relations avec nos clients utilisateurs :

Finalité du Traitement : Nous collectons les données à caractère personnel de nos clients et/ou de nos contacts chez nos clients dans le but de gérer nos relations précontractuelles, contractuelles et post-contractuelles. Cela englobe la mise à disposition, la gestion et le suivi des comptes en ligne, la gestion des services fournis, l'exécution des contrats, les paiements et transactions, la facturation/comptabilité associée, ainsi que la gestion globale de la relation client. Nous utilisons également ces données pour gérer et suivre les comptes clients, traiter les réclamations, gérer les contentieux et les impayés, ainsi que pour réaliser des études, analyses, reportings et statistiques, notamment à des fins commerciales.
Données traitées :

Identité (civilité, nom, prénom, identifiant, date de naissance)
Coordonnées (adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, etc.)

Base juridique du Traitement : Le traitement des données à caractère personnel des clients est principalement nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du client ou d'un contrat conclu avec ce dernier. Les sous-finalités liées à la gestion et au suivi des relations avec les clients dans leur ensemble sont nécessaires à la poursuite des intérêts légitimes de la Société visant à assurer une gestion efficace. En ce qui concerne les données à caractère personnel des contacts chez nos clients, le traitement repose sur nos intérêts légitimes à gérer et suivre nos relations avec nos clients, en particulier pour l'organisation et l'exécution des missions ou prestations qui nous sont confiées.
Durée de conservation des Données : Les données sont conservées pendant la durée de nos relations avec les clients, puis, le cas échéant, pendant une période de trois ans à partir de la fin de la relation avec la Société ou à compter du dernier contact à notre attention. Cette conservation vise à gérer nos relations clients de manière globale, y compris à des fins de prospection. Dans un cas particulier, en l'absence de connexion de l'utilisateur à son compte en ligne pendant trois ans et sous réserve qu'aucun actif ne soit détenu dans ce compte, la Société procédera à la clôture et à la suppression dudit compte, ainsi que des données associées, tout en se réservant la possibilité de conserver certaines de ces données pour d'autres finalités selon les conditions et modalités spécifiées dans le présent paragraphe.
Autres Responsables de Traitement : Les utilisateurs sont informés que, lors de l'utilisation des services accessibles via le Site, leurs données à caractère personnel peuvent être traitées par des tiers intervenant dans ces services. Ces tiers sont des entités indépendantes de la Société, responsables uniques du traitement de leurs propres données à caractère personnel. La Société n'a aucun pouvoir de détermination ni de contrôle sur ces traitements. Par conséquent, les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de protection des données à caractère personnel de ces entités et toute documentation mise à disposition par ces dernières concernant les traitements de données à caractère personnel qu'elles mettent en œuvre.

4.1.3 Gestion de nos relations avec nos partenaires, prestataires et fournisseurs :

Finalité du Traitement : Nous collectons des données à caractère personnel concernant nos partenaires actuels et/ou potentiels, ainsi que les membres de leur personnel, et plus généralement nos contacts chez nos partenaires. Cette collecte vise à rechercher de nouveaux partenaires, à gérer, suivre et répondre aux demandes des partenaires, devis ou propositions de services, ainsi qu'à gérer nos relations avec eux. Cela englobe la gestion et le suivi de l'exécution des contrats, des commandes/prestations confiées, des livraisons, des factures, des paiements et transactions, de la comptabilité associée, notamment la gestion et le suivi des comptes partenaires, de la relation partenaires dans son ensemble, et des éventuelles réclamations ou précontentieux/contentieux.
Données traitées : Les données traitées comprennent l'identité (civilité, nom, prénom), les coordonnées (adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, etc.), l'entreprise de rattachement et la fonction, des informations sur les demandes de partenariats, devis et propositions de services, le détail des commandes/prestations/contrats, des données relatives aux paiements et moyens de paiement, des données relatives aux transactions, des données relatives au suivi des contrats et de la relation, ainsi que des données relatives aux factures.
Base juridique du Traitement : Pour les données à caractère personnel des partenaires personnes physiques, le traitement est généralement nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à leur demande ou d'un contrat conclu avec la Société. En ce qui concerne les données à caractère personnel des contacts chez les partenaires, le traitement repose sur les intérêts légitimes de la Société à assurer la gestion et le suivi de ses relations avec ses partenaires, notamment pour l'organisation et la bonne exécution des missions ou prestations qui leur sont confiées. Les sous-finalités liées à la recherche de nouveaux partenaires et à la gestion et au suivi des relations avec les partenaires dans leur ensemble sont également nécessaires pour poursuivre les intérêts légitimes de la Société. Pour les données à caractère personnel des autres personnes concernées (membres du personnel/contacts chez nos partenaires), le traitement repose sur les intérêts légitimes de la Société à assurer la gestion et le suivi de ses relations avec ses partenaires, en vue de l'organisation et de la bonne exécution des missions ou prestations qui leur sont confiées. Enfin, la gestion des factures et la tenue de la comptabilité associée peuvent résulter d'obligations légales de la Société.
Durée de conservation des Données : La durée de conservation des données s'étend sur la période de la relation précontractuelle, contractuelle ou commerciale avec la Société.

4.1.4 Evénements

Objectif du Traitement : Nous pouvons être amenés à traiter des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de l'organisation et du suivi des événements que nous proposons, ce qui inclut la planification des interventions, la gestion, le traitement et le suivi des inscriptions, ainsi que la réponse aux demandes de renseignements, etc.
Données traitées : Les données traitées comprennent l'identité, les coordonnées, la fonction et l'entreprise de rattachement, ainsi que des informations sur les inscriptions et les participations à des événements.
Base juridique du Traitement : De manière générale, le traitement de vos données à caractère personnel dans cette situation est nécessaire pour l'organisation et la gestion des événements, et repose donc sur l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie.
Durée de conservation des Données : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'organisation et au suivi de l'événement. Ensuite, le cas échéant, elles peuvent être conservées pendant une durée de trois ans à compter de la fin de votre relation avec la Société ou de votre dernier contact à notre attention. Cette conservation vise à gérer nos relations avec nos contacts de manière générale, notamment à des fins de prospection.

4.1.5 Prospection et sollicitation par voie postale et téléphonique :

Objectif du Traitement : Nous pouvons traiter les données à caractère personnel de nos clients, prospects et, de manière générale, de nos contacts dans le but de mener à bien nos opérations commerciales, de communication, de sollicitation, de prospection, de fidélisation ou de marketing. Cela inclut des opérations techniques telles que la segmentation et le ciblage par voie postale ou téléphonique, notamment pour leur adresser des informations par des moyens tels que l'e-mail, le SMS. Ces informations peuvent concerner des propositions de produits et services susceptibles de les intéresser, des actualités et/ou des activités de notre part, d'autres informations ou documents de prospection, ainsi que des études, des sondages, des promotions ou des enquêtes de satisfaction.
Données traitées : Les données traitées incluent l'identité et les coordonnées.
Base juridique du Traitement : Ce traitement repose sur la poursuite de nos intérêts légitimes visant à faire connaître nos produits et services sur le marché, ainsi qu'à réaliser des opérations de communication. Il est important de noter que le destinataire de telles prospections a le droit de s'y opposer à tout moment, sans avoir à fournir de motif ou d'explication.
Durée de conservation des Données : Les données à caractère personnel sont conservées pendant une période de trois ans à compter de la collecte ou de la fin de nos relations, ou encore du dernier contact émanant de la personne concernée à notre attention. Par exemple, pour un client, la période débute à partir d'une opération ou de l'utilisation/exécution d'un service, de la fin d'un contrat de prestations de services, des conditions générales qui nous lient, ou du dernier contact émanant du client. Pour un prospect, la période débute à partir du dernier contact émanant de ce dernier, que ce soit une demande en ligne, un courrier électronique ou postal, un appel téléphonique, ou encore un clic dans un e-mail qui lui est adressé par la Société, etc.

4.1.6 Prospection et sollicitation par courrier électronique :

Objectif du Traitement : Nous pouvons traiter les données à caractère personnel de nos clients, prospects et, de manière générale, de nos contacts dans le but de mener à bien nos opérations commerciales, de communication, de sollicitation, de prospection, de fidélisation ou de marketing par courrier électronique. Cela inclut des opérations techniques telles que la segmentation et le ciblage. Nous utilisons ce moyen pour adresser des informations telles que des propositions de produits et services susceptibles d'intéresser la personne, des informations sur nos actualités et/ou activités (ex : newsletter), d'autres documents de prospection, ainsi que des études, des sondages, des promotions ou des enquêtes de satisfaction. Nous pouvons également analyser la performance de nos campagnes de prospection en utilisant des informations de suivi relatives aux actions effectuées dans les courriers électroniques que nous envoyons.
Données traitées : Les données traitées incluent l'identité, l'adresse de courrier électronique, et les données relatives aux actions réalisées dans les courriers électroniques (ouvertures, clics, etc.).
Base juridique du Traitement : Lorsque de telles opérations ne nécessitent pas le consentement préalable des personnes concernées (c'est-à-dire dans les cas où elles sont destinées à des professionnels sur une adresse e-mail professionnelle en lien avec leur profession, ou à des clients concernant des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par nos soins), le Traitement est mis en œuvre sur la base de nos intérêts légitimes à faire connaître nos produits et services sur le marché. Il est souligné que le destinataire a le droit de s'y opposer à tout moment. Dans d'autres cas, le Traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée. La personne a la possibilité de refuser son consentement ou de le retirer à tout moment, sans avoir à fournir de motif ou d'explication.
Durée de conservation des Données : Les données à caractère personnel sont conservées pendant une période de trois ans à compter de la collecte ou de la fin de nos relations, ou du dernier contact émanant de la personne concernée à notre attention. Par exemple, pour un client, la période commence à partir d'une opération ou de l'utilisation/exécution d'un service, de la fin d'un contrat de prestations de services, des conditions générales qui nous lient, ou du dernier contact émanant du client. Pour un prospect, la période commence à partir du dernier contact émanant de ce dernier (demande en ligne, courrier électronique ou postal, appel téléphonique, ou encore clic dans un e-mail adressé par la Société, etc.).

4.1.7 Utilisation de cookies ou de technologies similaires :

Objectif du Traitement : Lors de votre utilisation du Site et de manière générale de nos supports digitaux (hors réseaux sociaux ou fonctionnalités liées aux réseaux sociaux), nous traitons vos données à caractère personnel dans le but de suivre votre navigation. Cela inclut la réalisation et l'élaboration d'études, d'analyses, de rapports et de statistiques, ainsi que la gestion et le suivi du bon fonctionnement, notamment la sécurisation de notre Site, et l'amélioration de l'expérience utilisateur. Nous collectons également des données à caractère personnel pour mettre à disposition certains services ou fonctionnalités sur le Site, ainsi que pour suivre et mesurer l'audience et la performance du Site. Des données à caractère personnel peuvent également être collectées et traitées pour afficher des publicités à votre attention sur le Site ou sur des sites tiers, éventuellement ciblées (ou publicités comportementales ou programmatiques), en fonction de votre profil, de votre navigation, de votre localisation et de vos interactions avec les sites internet que vous visitez. L'utilisation de cookies ou d'autres technologies similaires est soumise à votre consentement, et donc facultative.
Données traitées : Les données traitées comprennent des données de session, de connexion et de navigation sur Internet, notamment des informations sur votre navigateur ou terminal et leur configuration. Cela inclut également l'historique et des informations de trafic et de navigation sur le Site, des informations relatives à la traçabilité des actions et interactions avec le Site, des identifiants liés à votre terminal, à votre matériel ou à votre système d'exploitation, des informations de scoring, des informations sur vos préférences de navigation et d'utilisation du Site, voire de sites internet tiers, des données de localisation, des informations relatives au réseau, à votre langue, ainsi que des données à caractère personnel non nominatives.
Base juridique du Traitement : Lorsque le Traitement de vos données a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique, ou qu'il est strictement nécessaire à la fourniture d'un service de communication en ligne à votre demande expresse (par exemple, pour vous permettre de naviguer sur notre Site et de bénéficier des fonctionnalités proposées), il est fondé sur notre intérêt légitime à faciliter votre navigation sur notre Site. Dans les autres cas, le Traitement est soumis à votre consentement préalable à l'utilisation de cookies et d'autres technologies similaires pour les finalités précitées. Vous avez la possibilité de ne pas y consentir ou, si vous y consentez, de retirer votre consentement à tout moment, sans avoir à fournir de motif ou d'explication. Pour en savoir plus sur les cookies, traceurs et autres technologies similaires utilisés par nos soins et par nos partenaires sur notre Site, ainsi que sur la manière de les paramétrer, veuillez vous référer à notre politique de gestion des cookies.
Durée de vie maximale des cookies et de conservation des données à caractère personnel collectées par ce moyen : six mois à compter du dépôt des cookies dans votre navigateur ou terminal.

4.1.8 Utilisation de cookies ou de technologies similaires avec les réseaux sociaux et outils marketing :

Finalité du Traitement : Dans le but de proposer des fonctionnalités d’interactivité entre notre Site et les réseaux sociaux, ainsi que de suivre, comprendre et étudier l’usage de nos pages sur les réseaux sociaux et des interactions entre notre Site et les réseaux sociaux, nous mettons à votre disposition sur notre Site des liens vers nos pages sur les réseaux sociaux, paramétrons ces pages en qualité d’administrateur, ou vous suggérons d'utiliser des outils créés ou proposés par ces réseaux sociaux. Dans ce contexte, nous traitons des Données à caractère personnel vous concernant, notamment pour mettre à votre disposition les fonctionnalités d’interactivité susmentionnées. Nous utilisons également ces données pour améliorer votre expérience utilisateur, mesurer l’audience et la performance de nos pages sur les réseaux sociaux et des interactions entre notre Site et lesdits réseaux, ainsi que pour établir des statistiques, notamment de navigation. Des Données à caractère personnel vous concernant peuvent également être collectées et traitées afin de permettre l’affichage à votre attention sur les réseaux sociaux de publicités, éventuellement ciblées, en fonction de votre profil, de votre navigation, de votre localisation et de vos interactions avec nos pages sur les réseaux sociaux, mais également avec notre Site, ou encore avec les autres sites internet que vous visitez. La collecte de ces Données à caractère personnel est effectuée au moyen de cookies ou d'autres technologies similaires, et l'utilisation de ces derniers est soumise à votre consentement, donc facultative.
Données traitées : Les données traitées comprennent des données de session, de connexion et de navigation Internet, notamment des informations sur votre navigateur ou terminal et leur configuration, l'historique de trafic et de navigation sur nos pages sur les réseaux sociaux, des informations relatives à la traçabilité des actions sur et interactions avec nos pages sur les réseaux sociaux ou entre notre Site et les réseaux sociaux, des informations de type « identifiants » liés à votre terminal, à votre matériel, aux réseaux sociaux ou à votre système d’exploitation, des données de localisation, des informations relatives au réseau, à votre langue, ainsi que des Données à caractère personnel non nominatives.
Base juridique du Traitement : Ce Traitement est soumis à votre consentement préalable à l’utilisation de cookies et autres technologies similaires pour les finalités susmentionnées. Vous avez ainsi la possibilité de ne pas y consentir, ou, si vous y consentez, de retirer votre consentement à tout moment, sans avoir à fournir de motif ou d’explication. Pour en savoir plus sur les cookies, traceurs et autres technologies similaires utilisés par nos soins, veuillez vous référer à notre politique de gestion des cookies.
Responsables conjoints de Traitement : Lorsque le paramétrage que nous effectuons d’un outil de réseau social a une incidence sur la nature des Données à caractère personnel traitées ou encore les caractéristiques de ce Traitement, et plus précisément lorsqu’il peut être considéré que la Société contribue de manière conjointe à déterminer les finalités et/ou les moyens du traitement de Données à caractère personnel, nous pouvons être conjointement responsables du Traitement avec le réseau social concerné. Dans ce cas, le réseau social, qui détermine à titre principal la finalité et les moyens du traitement, ainsi que la nature et les modalités du dépôt des cookies, a la responsabilité principale du Traitement. Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité et les politiques cookies de ces tiers pour obtenir des informations détaillées sur leurs pratiques de collecte et de Traitement de vos données à caractère personnel. Les réseaux sociaux concernés sont Instagram, Tekegram, Pinterest, Youtube, Twitter, LinkedIn et Discord. Pour plus d'informations sur la manière dont ces réseaux sociaux traitent vos données à caractère personnel, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité et politiques cookies respectives.
Durée de vie maximale des cookies et conservation des Données à caractère personnel collectées par ce moyen : six mois à compter du dépôt des cookies dans votre navigateur ou terminal.

4.1.9 Candidatures et du processus de recrutement :

Finalité du Traitement : La Société peut traiter vos Données à caractère personnel dans le cadre de la gestion et du suivi des candidatures en réponse à des offres d'emploi ou de stage, ou qui nous sont adressées de manière spontanée. Cela englobe les opérations liées au processus de recrutement, telles que la veille et la recherche active de profils professionnels correspondant aux postes à pourvoir au sein de la Société, la réception et l'étude des candidatures, l'évaluation et la sélection des candidatures et des profils professionnels, la constitution d'une base de données de candidats, l'utilisation de méthodes et de techniques d'aide au recrutement, la convocation des candidats et la réalisation d'entretiens de recrutement, ainsi que la prise de décision qui en découle.
Données traitées : Les données traitées comprennent votre identité, vos coordonnées, des informations relatives à votre vie professionnelle, des détails sur votre formation, votre expérience et votre parcours professionnel, vos compétences/références professionnelles, les informations liées à l'emploi que vous occupez, des éléments d'ordre économique et financier, ainsi que toutes les informations contenues dans votre CV.
Base juridique du Traitement : Un tel Traitement est nécessaire pour la poursuite de nos intérêts légitimes en vue de la recherche et du recrutement de nouveaux collaborateurs.
Durée de conservation des Données : Vos Données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre candidature. Sauf opposition de votre part, elles peuvent être conservées jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la réception de votre candidature. Cette période permet notamment de vous recontacter pendant ce laps de temps si un poste en relation avec votre profil devient disponible.

4.2.1 Gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées en matière de protection des Données à caractère personnel :

Finalité du Traitement : Dans le cadre de nos obligations légales et réglementaires liées à la protection des Données à caractère personnel, notamment en réponse aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées, nous sommes susceptibles de traiter des Données à caractère personnel vous concernant en relation avec cette finalité.
Données traitées : Les données traitées incluent l'identité, les coordonnées, la teneur et le contenu de la demande, des échanges et de la réponse, ainsi que des informations supplémentaires ou une copie d’un titre d’identité, mais uniquement lorsque la situation le justifie.
Base juridique du Traitement : Ce traitement est nécessaire pour respecter nos obligations légales et réglementaires mentionnées précédemment.
Durée de conservation des Données : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande. Ensuite, les données nécessaires à la prise en compte de l’exercice de ces droits peuvent être conservées pendant une période de trois ans à compter de la demande adressée par la personne concernée à la Société. Il est précisé que, en cas de demande d’opposition à la prospection, vos données seront conservées à cette fin dans une liste d’opposition pendant trois ans. Lorsque la copie d’un titre d’identité est collectée dans le cadre d’une demande d’exercice de vos droits, elle est immédiatement supprimée si elle a été communiquée par vos soins alors que la demande ne nécessite pas la transmission d’un tel titre d’identité. Elle est supprimée dès la vérification de l’identité de la personne à l’origine de la demande lorsque la situation exige une telle vérification.

4.2.2 Précontentieux et contentieux

Finalité du Traitement : Le traitement des données à caractère personnel vous concernant a pour objectif la gestion et le suivi des précontentieux et contentieux, notamment les litiges commerciaux avec les clients, partenaires, prestataires, fournisseurs, ainsi que d'autres contacts. Cela englobe la préparation, l'exercice et le suivi des contentieux, ainsi que l'exécution des décisions rendues, et la gestion des actions visant à constater, exercer ou défendre un droit en justice.
Données traitées : Les données traitées incluent l'identité, l'état civil, les informations d’ordre économique et financier, les données relatives aux personnes mises en cause, victimes, témoins, auxiliaires de justice mandatés dans le différend, l'historique des échanges avec la Société, des informations sur la situation financière, des données particulières, et toutes autres informations nécessaires à l'objet du différend. Cela peut également inclure des données relatives à des infractions, condamnations ou mesures de sûreté, si strictement nécessaires aux fins de constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
Base juridique du Traitement : Ce traitement est fondé sur les intérêts légitimes de la Société visant à préserver et faire valoir ses droits en justice, notamment dans le cadre de ses relations avec les clients, partenaires, contacts, candidats, etc. Les données personnelles peuvent être traitées si strictement nécessaires à ces fins. De même, des données relatives à des infractions, condamnations ou mesures de sûreté peuvent être traitées pour préparer, exercer, suivre une action en justice et faire exécuter la décision rendue.
Durée de conservation des Données : Les données sont conservées au-delà des délais légaux, sous forme d’archives, pendant les délais de prescription, notamment à des fins probatoires. En cas de précontentieux, les données sont conservées jusqu’au règlement amiable du litige ou, à défaut, supprimées dès la prescription de l'action en justice. En cas de contentieux, les données sont conservées pendant la durée de la procédure et jusqu'à l'expiration des voies de recours contre la décision rendue. Les décisions prononcées peuvent être conservées jusqu’à la complète exécution de la décision, voire à titre d'archives définitives.

4.2.3 Données à caractère personnel pouvant être conservées au-delà des périodes mentionnées :

soit après avoir obtenu votre consentement ;
soit, sous forme d'archives, pour se conformer à d'éventuelles obligations légales et réglementaires imposées à la Société (par exemple, dix ans pour la conservation des documents comptables, contrats électroniques, cinq ans pour les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, etc.), ou encore pendant les délais légaux de prescription, notamment à des fins probatoires (par exemple, cinq ans pour le délai de prescription de droit commun en matière civile, six ans pour le délai de prescription de droit commun en matière de délit pénal, deux à cinq ans en matière de droit du travail).

5. Destinataires et partage des Données à caractère personnel

5.1 Nous nous assurons que seules les personnes habilitées au sein de la Société puissent accéder à vos Données à caractère personnel lorsque cet accès est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions et/ou missions. Cela concerne notamment le personnel de la Société, englobant les salariés, stagiaires, intérimaires, etc., exerçant des responsabilités dans les domaines du marketing, de la communication, du commerce, du recrutement, des ressources humaines, des relations clients et prospects, de l'administration, de la finance, du juridique, du développement, de l'informatique, des projets, etc.

5.2 Des Destinataires externes sont également susceptibles de recevoir communication de vos Données à caractère personnel, notamment :

le personnel des services chargés du contrôle de notre Société (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes ou externes de contrôle, organismes habilités à procéder à des contrôles, etc.) ;
le personnel de nos conseils (juridiques, financiers, etc.) ;
le personnel de nos partenaires, y compris nos prestataires et fournisseurs, soumis à des contrats précisant leurs obligations
le personnel de nos partenaires contractuels ou commerciaux, ainsi que de sociétés tierces, tels que les éditeurs de réseaux sociaux, les éditeurs de sites internet tiers, ou les éditeurs de cookies utilisés sur notre Site, par exemple dans le cadre d'opérations de prospection, de communication, etc., ou encore dans la gestion de notre marketing numérique et le bon fonctionnement de notre Site. Il est important de noter que si vous publiez des contenus divulguant vos Données à caractère personnel sur internet, notamment sur notre Site ou sur les pages des réseaux sociaux de la Société, ces contenus peuvent être accessibles à tout internaute
le personnel des prestataires techniques ou d'autres intervenants dont l'accès aux Données à caractère personnel est strictement nécessaire et/ou justifié dans le cadre de leurs activités ou missions. Cette catégorie de destinataires peut inclure des éditeurs d'applications, de programmes informatiques ou d'outils, ainsi que des prestataires de services de paiement ou de services de vérification utilisés dans le cadre de nos activités ou pour vous fournir les services accessibles par le biais du Site, ainsi que tout prestataire informatique ou de maintenance des applications, programmes informatiques et/ou outils que nous utilisons et dans lesquels vos Données à caractère personnel pourraient être traitées ;
les clients de la Société pour certaines Données à caractère personnel ;
le personnel des organismes sociaux et fiscaux habilités à recevoir, dans certaines hypothèses, les Données à caractère personnel ;
le personnel des organismes, auxiliaires de justice, et officiers ministériels intervenant notamment dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;
le cas échéant, le personnel de l'organisme chargé de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique ;
les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et, le cas échéant, le personnel des juridictions ou autorités compétentes pour permettre la vente ou le transfert de tout ou partie de nos activités ou actifs, ou encore dans le cadre de la gestion et du suivi des précontentieux et/ou contentieux ;
nos assureurs et/ou courtiers en assurance, y compris leur personnel.

5.3 Certains partenaires ou tiers, y compris leur personnel, sont également destinataires de vos Données à caractère personnel lorsque vous utilisez les services accessibles par le biais du Site.

Il est important de préciser que la Société n'est pas responsable des Traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre par ces partenaires et tiers. Ces entités mettent en œuvre leurs propres Traitements de Données à caractère personnel respectifs, pour lesquelles elles sont seules responsables de Traitement. La Société n'a aucun pouvoir de détermination ni de contrôle sur ces Traitements. À titre informatif, les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de protection des Données à caractère personnel de ces entités et toute autre documentation mise à disposition par ces entités concernant les Traitements de Données à caractère personnel qu'elles mettent en œuvre.

5.4 Par ailleurs, dans le cadre de demandes légitimes émanant d'autorités publiques ou habilitées, nous pourrions être contraints de divulguer vos Données à caractère personnel. Ces demandes peuvent découler de l'obligation de respecter le droit des Données à caractère personnel, de préoccupations liées à la sécurité nationale, de la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, ou plus généralement, de l'application de dispositions légales ou réglementaires. Vos Données à caractère personnel pourraient ainsi être communiquées à toute autorité compétente, notamment en cas de réquisition provenant des autorités judiciaires, policières, ou administratives. Dans de telles situations, nous examinons attentivement les dispositions applicables, la nature de la demande, ainsi que sa légitimité et la proportionnalité des informations requises. En outre, nous nous réservons le droit de signaler aux autorités publiques les activités que nous considérons de bonne foi comme illégales et les abus présumés.

5.5 Il est important de noter que les Destinataires mentionnés ci-dessus ne sont pas nécessairement les bénéficiaires de l'ensemble de vos Données à caractère personnel. Ils ne reçoivent que les informations strictement nécessaires à la finalité pour laquelle la communication a lieu.

6. Vos droits

6.1 Selon les conditions et modalités définies par les dispositions légales et réglementaires en matière de protection des Données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants concernant vos Données :

Droit d'accès : Vous avez le droit d'obtenir la confirmation du traitement de Données à caractère personnel vous concernant par la Société. Lorsqu'un tel traitement est effectué, vous avez le droit d'accéder à ces données, ainsi qu'à certaines informations relatives aux traitements et aux caractéristiques associées.
Droit de rectification : Vous avez la possibilité de demander la correction de vos Données à caractère personnel que vous estimez incomplètes ou inexactes.
Droit à l'effacement : Dans certaines circonstances, vous pouvez solliciter la suppression de vos Données à caractère personnel, sauf si leur traitement est nécessaire à l'exécution de relations contractuelles avec la Société, au respect d'obligations légales ou réglementaires, ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits légaux.
Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel dans certaines hypothèses, permettant ainsi de marquer vos données afin de limiter leur traitement futur.
Droit à la portabilité de vos Données : Sous certaines conditions, vous avez le droit de demander à recevoir vos Données à caractère personnel fournies à la Société ou, lorsque cela est techniquement possible, de les transférer à un tiers dans un format lisible par machine. Ce droit s'applique uniquement aux traitements fondés sur votre consentement ou sur l'exécution de relations contractuelles, sous réserve que le traitement soit effectué à l'aide de procédés automatisés.
Droit de retirer votre consentement : Si le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Droit de définir des directives après votre décès : Vous avez le droit d'établir des directives relatives à la conservation, à l'effacement ou à la communication de vos Données à caractère personnel après votre décès. En cas de décès, vos Données à caractère personnel seront normalement supprimées, sauf nécessité de conservation pour des motifs légaux et réglementaires, ou conformément aux délais légaux de prescription et de conservation obligatoires mentionnés dans le paragraphe 4 des caractéristiques des traitements. Ces données pourraient également être communiquées à un tiers que vous auriez éventuellement désigné.

6.2 Concernant l'exercice de vos droits relatifs aux Traitements de vos Données à caractère personnel mis en œuvre par la Société, vous pouvez les exercer soit par email à l'adresse suivante : dpo@mydid.com, soit par courrier postal à l'adresse suivante : myDid SA, rue des Beaux-Arts 8, c/o LEAX Avocats Sàrl, 2000 Neuchâtel, Suisse.

En cas de doute raisonnable quant à l'identité de la personne faisant la demande d'exercice de ses droits, la Société se réserve le droit de demander des informations supplémentaires pour confirmer l'identité de la Personne concernée. Dans ce cas, les délais de réponse seront suspendus jusqu'à la réception des informations nécessaires.

La Société s'engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande. Si nécessaire, ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité et du nombre de demandes, et le demandeur en sera informé le cas échéant.

La demande peut être formulée par la Personne concernée ou par une personne spécialement mandatée à cet effet, sous réserve que cette personne mandatée justifie de son identité et de l'identité du mandant, de son mandat, de sa durée et de son objet précis. Le mandat doit également préciser si le mandataire peut recevoir la réponse.

6.3 De plus, il est rappelé que dans certaines situations, nous pouvons être considérés comme conjointement responsables du Traitement de vos Données à caractère personnel avec les réseaux sociaux sur lesquels nous disposons de pages dédiées ou avec lesquels nous proposons des interactions.

6.4 Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, dite "Cnil" : 3 place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22) si vous estimez que le Traitement de vos Données à caractère personnel ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires en matière de protection des Données à caractère personnel. Pour mieux comprendre vos droits, vous pouvez consulter les explications fournies par la Cnil ici : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

6.5 En vertu des articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à être démarché par téléphone en vous inscrivant gratuitement sur le site : https://www.bloctel.gouv.fr.

7. Sécurité des Données à caractère personnel

7.1 La Société met en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées, tenant compte notamment des catégories de Données à caractère personnel traitées, des avancées technologiques, des coûts d'implémentation, ainsi que de la nature, de la portée, du contexte et des objectifs des Traitements. Ces mesures sont également ajustées en fonction des risques, comprenant le degré de probabilité et de gravité, afin de protéger vos Données à caractère personnel contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation non autorisée à des tiers. L'objectif global est de préserver la sécurité, la confidentialité et de garantir un niveau de sécurité approprié au risque, tout en préservant les droits et libertés des personnes physiques.

En raison des défis inhérents à l'activité en ligne et des risques associés à la transmission électronique de données, la Société ne peut toutefois garantir un résultat absolu. En cas de difficultés, la Société s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour contenir les risques et à prendre toutes les mesures appropriées conformément à ses obligations légales et réglementaires, telles que des actions correctives, l'information de la CNIL et, le cas échéant, des personnes concernées.

7.2 Lors de la conception, de la création, de la sélection et de l'utilisation de nos services proposés sur le Site, qui reposent sur le Traitement de Données à caractère personnel, la Société intègre le principe du droit à la protection des Données à caractère personnel par défaut et dès leur conception, conformément aux principes de Privacy by Design and by Default.

7.3 L'accès aux Données à caractère personnel vous concernant est restreint à nos collaborateurs, partenaires et aux Destinataires mentionnés précédemment, qui sont autorisés et ont besoin de ces données dans le cadre de l'exécution de leurs missions et/ou activités.

7.4 En cas de sous-traitance d'une partie ou de la totalité d'un Traitement de Données à caractère personnel, la Société impose contractuellement à ses Sous-traitants des garanties de sécurité, notamment de confidentialité, concernant les Données à caractère personnel auxquelles ils pourraient avoir accès. Ces garanties comprennent la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger ces données.

8. Les Données à caractère personnel sont-elles transférées hors Union européenne ?

8.1 Vos Données à caractère personnel bénéficient d'un traitement privilégié au sein de l’Union européenne.

8.2 Dans le cadre des finalités susmentionnées, certaines de vos Données à caractère personnel peuvent néanmoins être transférées vers des entités tierces situées en dehors de l’Union européenne (par exemple, des sous-traitants de la Société participant aux Traitements mentionnés, etc.).

Certaines de ces entités destinataires de vos Données à caractère personnel sont considérées comme offrant un niveau de protection adéquat de ces données, car elles sont établies dans un pays dont la réglementation en matière de protection des Données à caractère personnel a été reconnue comme satisfaisante par des décisions d'adéquation de la Commission européenne (consultables ici :
https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en).

Cependant, si le pays de l’entité destinataire de vos Données à caractère personnel ne garantit pas un niveau de protection adéquat, nous veillons à mettre en place les mesures appropriées de sécurité et de confidentialité pour assurer le maintien de la protection de vos Données.

Dans de tels cas, vous êtes informé(e) que les transferts de vos Données à caractère personnel vers d’autres entités hors de l’Union européenne sont encadrés par la conclusion, avec les destinataires de ces Données, de clauses contractuelles conformes aux recommandations de la Commission européenne. Ces clauses garantissent que des garanties appropriées sont mises en place pour protéger vos Données.

Nous tenons à préciser que les transferts de Données à caractère personnel hors de l’Union européenne sont légitimes si le transfert est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre la Personne concernée et le Responsable du traitement, à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la Personne concernée, à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat conclu dans l'intérêt de la Personne concernée entre le Responsable du traitement et une autre personne physique ou morale, ou si la Personne concernée a donné son consentement explicite au transfert envisagé, après avoir été informée des risques que ce transfert pourrait comporter en raison de l'absence de décision d'adéquation et de garanties appropriées.

Une copie des documents de référence mentionnés dans ce paragraphe peut être obtenue (à l'exception de toutes les informations commerciales considérées comme sensibles ou confidentielles ou couvertes par le secret des affaires) en nous contactant.

9. Liens avec les tiers

9.1 Nous tenons à vous informer que nos supports digitaux, tels que notre site web et nos pages sur les réseaux sociaux, peuvent contenir des liens vers des sites de tiers, y compris des plateformes de réseaux sociaux. Nous n'exerçons aucun contrôle sur l'activité de ces sites ni sur les politiques qu'ils appliquent en matière de protection de vos Données à caractère personnel et de vos droits. Nous vous recommandons vivement d'examiner les garanties fournies par ces sites avant toute interaction avec eux. Veuillez noter que la politique de protection des données à caractère personnel de ces sites peut différer de celle de notre société, et il vous incombe d'en prendre connaissance.

9.2 Si vous publiez des contenus divulguant vos Données à caractère personnel sur Internet, notamment sur les réseaux sociaux, y compris sur les pages de réseaux sociaux de notre société, ces contenus peuvent être accessibles à tout internaute et collectés ou exploités par des tiers à des fins qui ne relèvent pas de notre responsabilité. En tout état de cause, la responsabilité de notre société ne saurait être engagée si les traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre via l'un de ces sites tiers contreviennent aux dispositions légales et réglementaires applicables.

10. Modification de la Politique de Confidentialité

10.1 La présente Politique de protection des données peut être sujette à des modifications à tout moment, prenant effet à la date de publication de la mise à jour correspondante. Nous vous encourageons donc à la consulter régulièrement.